Payer sa redevance

 

CALENDRIER DE FACTURATION :

(2 factures par an)

En 2016

  •  avril        : uniquement la part variable année 2015              
  •  octobre   : abonnement du 1er semestre de l'année en cours

En 2017

  •  avril         : part variable de l'année précédente

                            + abonnement du 2nd semestre de l'année précédente

  • octobre     : abonnement du 1er semestre de l'année en cours.

 

DES SOLUTIONS POUR REGLER VOTRE REDEVANCE

  • Par Titre Interbancaire de Paiement par Internet (TIPI SEPA)
    • Vous pouvez payer votre facture sur Internet en vous connectant sur www.tipi.budget.gouv.fr
       
  • Par virement bancaire vers le compte bancaire du comptable public dont les références sont indiquées sur votre facture ;

 

  • Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA)
    • Vous recevez le TIP SEPA joint à votre facture.
    • Vous décidez de la date à laquelle vous le renvoyer en signant le talon et en joignant un RIB en respectant le délai imparti.

 

  • Par prélèvement automatique
    • Pour bénéficier du prélèvement automatique, veuillez retourner le Mandat de Prélèvement SEPA correspondant complété et signé, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) à l'adresse suivante :

SCOM

30 Place de l'Eglise

85 700 - POUZAUGES

contact@scom85.fr

ATTENTION : Si vous n'étiez pas déjà en prélèvement automatique, veuillez régler par un autre mode de paiement (TIPI, TIP SEPA, virement, chèque, espèces).

Votre demande de prélèvement automatique sera prise en compte lors de la prochaine redevance, si elle est réceptionnée avant :

- le 31 décembre de l'année précédente pour la facturation du 1er semestre,

- le 30 juin de l'année pour la facturation du 2nd semestre.

Téléchargez et imprimez en cliquant sur les liens ci-dessous le formulaire de demande de prélèvement automatique correspondant à votre communauté de communes :

Télécharger le mandat de prélèvement SEPA Pays de Chantonnay

Télécharger le mandat de prélèvement SEPA Pays de la Châtaigneraie

Télécharger le mandat de prélèvement SEPA Pays de Pouzauges

Télécharger le mandat de prélèvement SEPA Pays de Saint Fulgent-Les Essarts

 

  • Par chèque bancaire ou postal : libellez à l'ordre du Trésor Public et joignez le talon, sans aucun autre document. A envoyer à l'adresse mentionnée sur le talon ;

 

  • Par espèces au Trésor Public ;

 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter les services du SCOM au 0 800 948 216 (n°VERT, appel gratuit depuis un poste fixe).

 

 

 
Faites le bon tri
Mon jour
de collecte
 
Les indispensables
A télécharger
A voir
A consulter
Allez plus loin

Ne mélangez pas le verre (bouteille, pots de bébés, flacons...) avec les autres emballages recyclables.
En savoir plus

Si vous avez un jardin, pensez au compostage ! Faites du compost avec les épluchures de légumes, le marc de café ou de thé...
En savoir plus

Toutes les astuces