FAQ - Questions fréquemment posées

  1. POUR QUELLES RAISONS RÉALISE-T-ON UNE ENQUÊTE ?
  2. QUAND CELA VA-T-IL DÉMARRER ?
  3. SUIS-JE CONCERNÉ PAR LA MISE EN SERVICE DES BACS ?
  4. COMMENT FAIRE SI JE NE SUIS PAS À LA MAISON LORSQUE L'ENQUÊTEUR PASSE ?
  5. QUE DEVIENNENT LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES LORS DE L'ENQUÊTE ?
  6. J'AI DÉJÀ DES BACS. POURQUOI CET ÉCHANGE ?
  7. QUE VONT DEVENIR MES ANCIENS BACS ?
  8. POURQUOI MET-ON UNE PUCE DANS LES BACS ?
  9. COMMENT PUIS-JE RECONNAÎTRE MES BACS ?
  10. VOTRE QUESTION RESTE SANS REPONSE ?

POUR QUELLES RAISONS RÉALISE-T-ON UNE ENQUÊTE ?

L'enquête va permettre de définir le volume des bacs correspondant à la taille de votre foyer et les modalités pratiques de leur installation, l'enquêteur remplira avec vous un questionnaire pour répondre au plus près à vos besoins et prendre en considération vos contraintes spécifiques.

QUAND CELA VA-T-IL DÉMARRER ?

L'équipement aura lieu progressivement sur l'ensemble des 47 communes du 27 février 2012 à mai 2012.

SUIS-JE CONCERNÉ PAR LA MISE EN SERVICE DES BACS ?

L'arrivée des bacs concerne tous les foyers de l'ensemble des communes du territoire du SCOM (la dotation sera examinée lors de l'enquête, en fonction des déchets produits.)
Exceptions :
1) Pour les immeubles dans lesquels le stockage de bacs individuels est impossible, ceux-ci seront équipés de bacs collectifs (un point sera fait avec votre syndic et le gardien de votre immeuble).
2) Pour les ménages ne pouvant stocker un bac roulant, des sacs rouges spécifiques (rouge ou orange) pourront être mis à votre disposition dès le 1er juillet 2012 pour la collecte des ordures
ménagères.

COMMENT FAIRE SI JE NE SUIS PAS À LA MAISON LORSQUE L'ENQUÊTEUR PASSE ?

L'enquêteur passe une première fois à votre domicile. Si vous êtes absent, l'enquêteur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, précisant qu'il se rendra à nouveau à votre domicile à une date ultérieure. Si vous êtes toujours absent lors de la 3ème visite, vous pouvez convenir d'un autre rendez-vous par téléphone en appelant le Numéro Vert : 0800 948 216 (appel gratuit).

QUE DEVIENNENT LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES LORS DE L'ENQUÊTE ?

Les informations recueillies lorsque vous répondez à l'enquête
font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à établir un fichier des usagers, afin d'assurer le service de dotation et de maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets fournis par la collectivité. Ces données permettront à terme d'établir l'abonnement obligatoire souscrit auprès du SCOM. Les destinataires de ces données sont les Services du SCOM.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'adresse ci-après :
M. le Président - SCOM
Rue du Vieux Château - 85708
POUZAUGES Cedex
Tél. 02 51 57 11 93
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

J'AI DÉJÀ DES BACS. POURQUOI CET ÉCHANGE ?

Cet échange permettra à tous les usagers du service de disposer du même type de bac pour la collecte des déchets : des bacs à puces, normalisés compatibles avec les lève-conteneurs qui équipent les bennes de collecte. Ces bacs vous seront remis sans contrepartie financière.

QUE VONT DEVENIR MES ANCIENS BACS ?

Si vous souhaitez vous en séparer, le SCOM vous propose de récupérer votre bac à titre gracieux contre la signature d'un bon de retrait afin de le recycler. Dans tous les cas, vos anciens bacs à déchets ne seront plus collectés, dès lors que vous aurez reçu les nouveaux.

POURQUOI MET-ON UNE PUCE DANS LES BACS ?

Les bacs seront équipés de puces électroniques permettant leur identification. La puce associe un bac à une adresse. Lors de la collecte, les puces permettront au SCOM de gérer le parc, la traçabilité des données pour la facturation et d'assurer le suivi et la maintenance de vos bacs, en cas de réparation, de changement de taille de votre conteneur.

COMMENT PUIS-JE RECONNAÎTRE MES BACS ?

Le bac roulant pour la collecte des ordures ménagères reste la propriété du SCOM. Il est associé à une adresse. Votre adresse figurera sur un autocollant apposé sur votre bac.

VOTRE QUESTION RESTE SANS REPONSE ?

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