FAQ - Questions fréquemment posées

  1. POURQUOI UNE PÉRIODE DE 6 MOIS DE TEST À BLANC ?
  2. POURQUOI L'ABONNEMENT OBLIGATOIRE COMPREND 12 LEVÉES D'ORDURES MÉNAGÈRES ?
  3. POURQUOI L'ABONNEMENT OBLIGATOIRE COMPREND 12 PASSAGES EN DÉCHÈTERIE ?
  4. À QUI S'ADRESSE LA REDEVANCE INCITATIVE ?
  5. QUELS SERVICES SONT FINANCÉS PAR LA REDEVANCE INCITATIVE?
  6. À QUI VAIS-JE PAYER LA REDEVANCE INCITATIVE ?
  7. JE NE PRODUIS PAS DE DÉCHETS, POURQUOI DOIS-JE PAYER ?
  8. SI D'AUTRES PERSONNES DÉPOSENT LEURS DÉCHETS DANS MON BAC, JE VAIS PAYER PLUS CHER ?
  9. LE NOMBRE DE SACS JAUNES DÉPOSÉS RENTRE DANS LA FACTURATION ?
  10. N'AVEZ-VOUS PAS PEUR QUE L'ON RETROUVE DES DÉPÔTS SAUVAGES ?

POURQUOI UNE PÉRIODE DE 6 MOIS DE TEST À BLANC ?

De juillet 2012 à décembre 2012, une période de test permettra à chacun d'adapter son comportement au regard de sa production de déchets. Vous recevrez une facture « à blanc » en janvier 2013 que vous n'aurez pas à régler. Elle vous donnera ainsi une idée du coût du service rendu si vous continuez à présenter votre conteneur à la même fréquence. En 2012, la REOM continuera à s'appliquer, elle ne sera réellement remplacée qu'au 1er janvier 2013 par la redevance incitative.

POURQUOI L'ABONNEMENT OBLIGATOIRE COMPREND 12 LEVÉES D'ORDURES MÉNAGÈRES ?

Cela correspond à peu près à ce qui est considéré aujourd'hui sur notre territoire comme la production d'ordures ménagères minimale des foyers étant donné la taille des bacs proposés.

POURQUOI L'ABONNEMENT OBLIGATOIRE COMPREND 12 PASSAGES EN DÉCHÈTERIE ?

En 2010, lors de l'étude préalable, le nombre de passages moyen par usager en déchèterie s'élevait à 6. Après concertation avec les élus le bureau à décidé de fixer le nombre de passage par foyer à 12 par an (1m3 maximum par passage). Au delà, les passages supplémentaires sont facturés 4€ chacun.

À QUI S'ADRESSE LA REDEVANCE INCITATIVE ?

À tous les usagers qui bénéficient du service de collecte des ordures ménagères. Les entreprises et établissements publics (artisans, agriculteurs, commerçants, services, administrations, écoles dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité ) sont aussi concernés par cette redevance.

QUELS SERVICES SONT FINANCÉS PAR LA REDEVANCE INCITATIVE?

L'ensemble des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets : collecte des ordures ménagères résiduelles, du tri, du verre, de la déchèterie...

À QUI VAIS-JE PAYER LA REDEVANCE INCITATIVE ?

Comme tout service public, le paiement se fait à la Trésorerie Publique indiquée sur votre titre de paiement.

JE NE PRODUIS PAS DE DÉCHETS, POURQUOI DOIS-JE PAYER ?

Tout particulier produit des déchets, même en faible quantité (déchets de repas, papiers,emballages divers,...). Que ces déchets soient collectés en porte-à-porte ou déposés en déchèterie, ils représentent un coût pour la collectivité. Chacun contribue financièrement à hauteur de sa production de déchets.

SI D'AUTRES PERSONNES DÉPOSENT LEURS DÉCHETS DANS MON BAC, JE VAIS PAYER PLUS CHER ?

Non, car la facturation ne s'effectue pas en fonction du poids des déchets collectés, mais en fonction du nombre de fois ou votre bac est ramassé. Afin d'éviter ces désagréments, ne sortez votre bac que lorsqu'il est plein. Vous serez facturé selon votre nombre de présentation, quelque soit le poids de votre conteneur.

LE NOMBRE DE SACS JAUNES DÉPOSÉS RENTRE DANS LA FACTURATION ?

Non, le nombre de sacs jaunes déposés ne rentre pas dans le calcul de la redevance. Les sacs jaunes peuvent-être sortis tous les 15 jours sans incidence sur la redevance.

N'AVEZ-VOUS PAS PEUR QUE L'ON RETROUVE DES DÉPÔTS SAUVAGES ?

Les comportements ont évolué et nous faisons appel au civisme de chacun. Si des dépôts sauvages sont constatés, prévenez le maire de votre commune. Des démarches seront faites pour en connaître l'auteur. Celui-ci s'expose à une amende.
Article R.632-1 du code pénal : « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2° classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit(...).»

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