Marchés publics
Le SCOM est un syndicat public soumis au Code des Marchés Publics pour l’achat de fournitures, de services et de travaux.
Toutes les informations concernant les marchés passés par le SCOM (avis d’appel à la concurrence, avis d’attribution des marchés) sont disponibles sur le profil acheteur du site internet www.marches-securises.fr
Conformément à l’Article R. 2196-1 du Code de la Commande Publique, le SCOM publie sur son profil d’acheteur les données essentielles de ses marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros HT.
Les dispositions de ce même article sont également applicables aux marchés conclus en application de l’article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente.