CALENDRIER DE FACTURATION
(2 factures par an)
- Avril : part fixe du 2nd semestre de l’année précédente + part variable de l’année précédente
- Octobre : part fixe du 1er semestre de l’année en cours.
DES SOLUTIONS POUR REGLER VOTRE REDEVANCE
Par Titre Interbancaire de Paiement par Internet (TIPI SEPA)
Vous pouvez payer votre facture sur Internet en vous connectant sur www.payfip.gouv.fr
Par prélèvement automatique
Pour bénéficier du prélèvement automatique, veuillez retourner le Mandat de Prélèvement SEPA correspondant complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB) à l’adresse suivante :
SCOM
Pôle Environnemental du Guignard
2 Le Guignard
85 110 – SAINT PROUANT
Ou
Par mail en pièce jointe sur contact@scom85.fr
Téléchargez et imprimez en cliquant sur les liens ci-dessous le formulaire de demande de prélèvement automatique correspondant à votre communauté de communes :
- Mandat de prélèvement SEPA Pays de Chantonnay
- Mandat de prélèvement SEPA Pays de la Châtaigneraie
- Mandat de prélèvement SEPA Pays de Pouzauges
- Mandat de prélèvement SEPA Pays de Saint Fulgent-Les Essarts
ATTENTION : Si vous n’étiez pas déjà en prélèvement automatique, veuillez régler par un autre mode de paiement (TIPI, TIP SEPA, virement, chèque, espèces).
Votre demande de prélèvement automatique sera prise en compte lors de la prochaine redevance, si elle est réceptionnée avant :
– le 31 décembre de l’année précédente pour la facturation d’Avril,
– le 30 juin de l’année pour la facturation d’Octobre.
Par virement bancaire
Vers le compte bancaire du comptable public dont les références sont indiquées sur votre facture
Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA)
Vous recevez le TIP SEPA joint à votre facture.
Vous décidez de la date à laquelle vous le renvoyer en signant le talon et en joignant un RIB en respectant le délai imparti.
Par chèque bancaire ou postal
Libellez à l’ordre du Trésor Public et joignez le talon, sans aucun autre document.
A envoyer à l’adresse mentionnée sur le talon.
Par espèces ou carte bancaire
Vous pouvez régler en espèces (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire, muni de votre facture, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (Liste consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite).
BESOIN DE CONTACTER LE TRESOR PUBLIC ?
Le SCOM émet les Redevances d’Enlèvement des Ordures Ménagères et les services du Centre des Finances Publiques se chargent du recouvrement de celles-ci.
Les demandes d’étalement, le traitement et la vérification des règlements sont du ressort de la Trésorerie.
Pour obtenir les coordonnées et les horaires d’ouvertures de la Trésorerie dont vous dépendez, cliquez ICI.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter les services du SCOM au 02 51 57 11 93.
